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Mentions légales LC Capital

Le site www.cfc-credit.com est publié par la société LC CAPITAL, titulaire de la marque « CFC – Coopération Financière de Crédit »

 

Société par Actions Simplifiée au capital de 455 000 euros

Siège social : 2 rue de Thessalie, LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

RCS de NANTES n°453 121 493

Titulaire d’une assurance responsabilité civile auprès de ALLIANZ IARD (N° 55 962 726)

Téléphone : 02 51 12 09 09

Représentant légal et directeur de publication du site : Monsieur Stéphane LE MORVAN

Hébergeur : SQUALLNETWORK ayant son siège social au 7, bis rue de Parigny Log 5 86130 JAUNAY-CLAN

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LC CAPITAL est inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 006 221, en qualité de :

Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (regroupement de crédits) des établissements suivants :

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, 1 bd Haussmann 75009 PARIS, SIREN 542097902

CGL – Compagnie Générale de Location d’Equipements, 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, SIREN 303236186

CREATIS, 61 avenue Halley 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, SIREN 419446034

CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, 1 rue du Dôme 67000 STRASBOURG, SIREN 568501282

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, rue du Bois Sauvage 91038 EVRY CEDEX, SIREN 542097522

MY MONEY BANK, Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE, SIREN 784393340

LC CAPITAL certifie n’être soumise à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs de ces établissements et ne pas avoir enregistré, avec un des établissements, au cours de l'année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d'affaires au titre de l'activité d'intermédiation. Aucun établissement de crédit ou de paiement, ni entité contrôlant un tel établissement, ne détient de participation directe ou indirecte dans LC CAPITAL.

Mandataire d’intermédiaires d’assurance, agissant en vertu d’un mandat de CACF, BNP PARIBAS PF, GE MONEY BANK, FINASSURANCE, L’ASSUREUR CREDIT, CFCAL et CREATIS

LC CAPITAL est soumise notamment au Code monétaire et financier en tant qu'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et au Code des assurances en tant qu'intermédiaire en assurance.

LC CAPITAL exerce son activité sous le contrôle de L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61, rue Taitbout - 75436 PARIS cedex 9 - www.acpr.banque-france.fr - Tél. : 01.55.50.41.41

 

1. Contenu du site

LC CAPITAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, LC CAPITAL décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service. De même, LC CAPITAL ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

2. Avertissement concernant les produits/services

Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation ou un démarchage de la part de LC CAPITAL à l’égard des utilisateurs du site. Ce site n’offre pas la possibilité de souscrire en ligne un crédit.

Vous pouvez solliciter une étude de votre demande de crédit en remplissant le formulaire de contact (en cliquant sur « Contactez-nous » ou à l’issue de votre simulation - « Demandez votre simulation »). Si vous décidez de confier à LC CAPITAL une mission d’intermédiation, ce dernier pourra être amené, après une étude approfondie de votre demande, à vous présenter une offre de crédit proposée par l’un de ses établissements prêteurs mandants. L’octroi du crédit interviendra uniquement après l’étude et l’acceptation définitive du dossier par l’établissement prêteur et après expiration du délai légal de réflexion ou de rétractation (en fonction de la nature du crédit).

L’opération de regroupement de crédits consiste à regrouper, en un seul crédit, une ou plusieurs créances, dont au moins un crédit en cours, afin de diminuer le montant des mensualités. La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit.

Le regroupement prend la forme :

-D’un crédit à la consommation (art. L.312-1 et suivants du Code de la consommation), si les crédits regroupés sont tous des crédits à la consommation ou si la part des crédits immobiliers n’excède pas 60%.

-D’un crédit immobilier (art. L.313-1 et suivants du Code de la Consommation) : si les crédits regroupés sont tous des crédits immobiliers, si la part des crédits immobiliers excède 60%, ou si le regroupement de crédit est garanti par une hypothèque, une autre sûreté comparable sur les biens immobiliers à usage d’habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation.

S’il s’agit d’un crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter du jour de la signature du contrat de crédit. La mise à disposition des fonds peut être demandée à partir du 8e jour, sans que cela ne réduise le délai de rétractation. S’il s’agit d’un crédit immobilier, vous disposez d’un délai de réflexion de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de l’offre de crédit, avant de pouvoir l’accepter. Si la prestation d’intermédiation est proposée à distance, vous disposez d’un délai légal de quatorze jours calendaires révolus à compter de la date de signature de la convention d’intermédiation par les Parties, vous permettant de vous rétracter sans motif ni pénalité. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du client et avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.

 

3. Procédure de réclamation

Conformément à la règlementation en vigueur , nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser au Service Relation Clients :

À l’issue du délai de deux mois, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez saisir le médiateur, par courrier simple : Me Laurent DENIS – Endroit Avocat SELAS – Médiateur– 4 Quater Rue de l’Ermitage - 78000 VERSAILLES ou par mail : mediation@endroit-avocat.fr. La saisine est gratuite pour le client. La Charte de médiation est disponible à www.mediateur-apic.com/contact.html

 

4. Partenaires

AB Courtage, SAS au capital de 4.816.337 € - 751 190 265 RCS Bobigny – siège social : 268, rue de Brément – 93110 Rosny-sous-Bois – Tél. : +33 (0)1 83 35 07 05 - Fax : +33 (0)1 83 35 06 09 – www.abcourtage.com - Société de courtage en crédits immobiliers inscrite à l’ORIAS sous le N°12067184 (www.orias.fr)  en qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) et Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) – soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 – Tél : 01 49 95 40 00 - www.acpr.banque-france.fr - Membre de l’APIC.

L’ASSUREUR CREDIT, SASU au capital de 10.800 €, 494 250 293 RCS Nantes – siège social : ZAC de la Bérangerais -  2, rue de Thessalie, 44240 La Chapelle-sur-Erdre – Tél. +33 (0)2 30 06 06 80 – inscrite à l’ORIAS sous le N°07 029 415 (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’Assurances (COA) – soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr.

 

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